Mentions légales DU SITE INTERNET WERNER MAZURIER

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Le site Werner Mazurier est accessible à l’adresse suivante : www.wernermazurier.com (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Werner Mazurier est édité par : WERNER MAZURIER SARL, Ayant son siège social, 2, rue Pierre Rossignol 87100 LIMOGES, et immatriculée au RCS LIMOGES N° 759 500 655.

CAPITAL SOCIAL : 7.622,45 EUROS

SIRET : 759 500 655 00023

NOM COMMERCIAL : ETS WERNER MAZURIER

FORME JURIDIQUE : SARL

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR10759500655

TELEPHONE : (+33 ) 05.55.77.27.75

ADRESSE E-MAIL : contact@wernermazurier.com

Ci-après "l’éditeur"

Le Directeur de publication est : WERNER Pierre

Adresse e-mail de contact : contact@wernermazurier.com Ci-après "le Directeur de publication".

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SIRET 421 527 797 00011

CAPITAL SOCIAL 37000 € Téléphone : 08 11 88 77 66 SITE : www.amen.fr

ci-après "l’Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Werner Mazurier

Ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTéS

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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par courrier adressé au siège social en joignant une pièce d’identité et en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail à l’adresse suivante SARL WERNER MAZURIER 2, rue Pierre Rossignol 87100 LIMOGES

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LIMOGES (87) sont compétents.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@wernermazurier.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.